Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Nom : Charron Noémie
Statut : Micro-entrepreneur
Nom commercial : Frip'jolie
Adresse : 1 Rue de la Prairie, 14410 Vassy, France
Email : frip-jolie@outlook.fr
SIRET : 101 839 611 00015

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires de seconde main.

Chaque article étant d’occasion, il peut présenter de légers signes d’usure. Ces caractéristiques sont précisées dans la description des produits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande est validée après confirmation du paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

La commande est traitée après validation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la vente et obtenir un remboursement.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé et avec ses éventuelles étiquettes.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.